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Permis de construire n°PC 9733091610088 à Remire-Montjoly (973) délivré le 19 janvier 2017 à CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733091610088 délivré le 19 janvier 2017 par la ville de Remire-Montjoly (97354), pour un projet situé Zi de Degrad-des-Cannes, REMIRE-MONTJOLY (97354). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 527 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zi de Degrad-des-Cannes, REMIRE-MONTJOLY (97354), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2017 par la Ville de Remire-Montjoly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 851 m² dont habitation (46 m²) et locaux (4 805 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 057 m², entreposage 5 455 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 558 m²
  • Surface du terrain : 11 527 m²
  • Référence cadastrale : AR 405, AR 87, AR 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Zi de Degrad-des-Cannes, Remire-Montjoly (97354)
  • Département : Guyane (973)
  • Région : Guyane
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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/19
Foncier11 527 m²
Surface construite6 512 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES
  • SIREN : 950640367
  • SIRET : 95064036700013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : REMIRE MONTJOLY (97354)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 707 m²
Surface après travaux (totale) 6 558 m²
Variation nette totale 4 851 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Bureaux 398 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 057 m²
Entreposage / Entrepôts 1 309 m² 4 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 146 m² 5 455 m²
Total 1 707 m² 4 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 851 m² 6 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 26 jours.

  • Autorisation : 19 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733091610088
  • Code commune INSEE : 97309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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