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Déclaration préalable n°DP 05043121W0007 à Remilly Les Marais (50) non opposée le 2 avril 2021 à COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05043121W0007 délivré le 2 avril 2021 par la ville de Remilly Les Marais (50570), pour un projet situé Rue Abdre Leduc, REMILLY LES MARAIS (50570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 006 m².

Programme et contexte

En mars 2021, COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Abdre Leduc, REMILLY LES MARAIS (50570), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 2 avril 2021 par la Ville de Remilly Les Marais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 233 m² sur une emprise foncière de 1 006 m². La surface de plancher après travaux atteint 233 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 233 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 233 m²
  • Surface du terrain : 1 006 m²
  • Référence cadastrale : AB 123, AB 122

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2021
Foncier1 006 m²
Surface construite233 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS
  • SIREN : 200063998
  • SIRET : 20006399800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REMILLY LES MARAIS (50570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 233 m²
Surface après travaux (totale) 233 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 233 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05043121W0007
  • Code commune INSEE : 50431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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