Accueil
Régions
Normandie
Manche (50)
Remilly Les Marais
Détail PC 05043118W0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Remilly Les Marais
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05043118W0006 délivré le 2019/03/21 à Remilly Les Marais Les Champs autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 251 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC HOTEL GALLET, le projet de locaux autorise la construction de 961 m² sur Hotel Gallet. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 mars 2019 par la commune de Remilly Les Marais Les Champs. Implanté Hotel Gallet, à Remilly Les Marais Les Champs (50620), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LES CHAMPS DE LOSQUES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC HOTEL GALLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 961 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 251 m².
Remilly Les Marais Les Champs compte 1 058 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Hotel Gallet, Remilly Les Marais Les Champs (50620).
Références cadastrales : ZL, 29, ZL, 30, ZL, 6.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC HOTEL GALLET (SIREN 430447227, SIRET 43044722700017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Remilly Les Marais Les Champs (50620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 290 m² · Surface après travaux (totale) : 5 251 m² · Variation nette totale : 961 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 290 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 5 251 m² Total 4 290 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 5 251 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 961 m² créés; variation nette 961 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 961 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 251 m² Superficie du terrain 10 080 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 251 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05043118W0006 Code commune INSEE : 50431 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Remilly Les Marais Les Champs (50620). Les travaux prévoient la création de 961 m²; la surface après travaux atteint 5 251 m². Le terrain couvre 10 080 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05043118W0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC HOTEL GALLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
430447227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43044722700017
Code postal du demandeur
50620
Localité du demandeur
Remilly Les Marais Les Champs
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Hotel Gallet
Lieu-dit du terrain
LES CHAMPS DE LOSQUES
Localité du terrain
Remilly Les Marais Les Champs
Code postal du terrain
50620
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
29
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
30
sec_cadastre3
ZL
num_cadastre3
6
Superficie du terrain
10080
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
961
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5251
Tableau des données brutes de l'autorisation.
