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Permis de construire à Remilly-En-Montagne (21540) - 95 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02152021E0001 délivré le 2022/03/08 à REMILLY-EN-MONTAGNE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 480 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU TREMBLOY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 mars 2022 par la commune de REMILLY-EN-MONTAGNE. Implanté LE TREMBLOY, à Remilly-En-Montagne (21540), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU TREMBLOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 95 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 480 m².

REMILLY-EN-MONTAGNE compte 153 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE TREMBLOY, Remilly-En-Montagne (21540).

Références cadastrales : D, 375.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU TREMBLOY (SIREN 849854062, SIRET 84985406200015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité REMILLY EN MONTAGNE (21540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²59 m²0 m²0 m²59 m²59 m²
Agricole385 m²95 m²0 m²0 m²59 m²36 m²421 m²
Total385 m²95 m²59 m²0 m²59 m²95 m²480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m². Agricole : 95 m² créés, 59 m² transformés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée95 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)480 m²
Superficie du terrain3 250 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite480 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02152021E0001
  • Code commune INSEE : 21520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Remilly-En-Montagne (21540). Les travaux prévoient la création de 95 m² et des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 3 250 m².

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