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Permis de construire n°PC 05757214M0003 à Rémilly (57) délivré le 2 juillet 2014 à B.G. LES 5 EPIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05757214M0003 délivré le 2 juillet 2014 par la ville de Rémilly (57580), pour un projet situé 56 Route de Metz, REMILLY (57580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 152 m².

Programme et contexte

En avril 2014, B.G. LES 5 EPIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 56 Route de Metz, REMILLY (57580), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2014 par la Ville de Rémilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 595 m² dont habitation (237 m²) et locaux (358 m²) - détails tertiaires : commerces 7 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 926 m²
  • Surface du terrain : 17 152 m²
  • Référence cadastrale : 47 301, 47 300, 47 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/02
Foncier17 152 m²
Surface construite7 167 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B.G. LES 5 EPIS
  • SIREN : 484925821
  • SIRET : 48492582100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REMILLY (57580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 331 m²
Surface après travaux (totale) 7 926 m²
Variation nette totale 595 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 522 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 759 m²
Commerces 6 809 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 7 167 m²
Total 7 331 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 7 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juin 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 15 jours.

  • Autorisation : 2 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05757214M0003
  • Code commune INSEE : 57572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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