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Permis de construire à Remering-Les-Puttelange (57510) - 2 850 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05757115S0005 délivré le 2016/02/03 à REMERING-LES-PUTTELANGE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 2 850 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE GUISE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (3 490 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 février 2016 par la commune de REMERING-LES-PUTTELANGE. Implanté 78 rue Principale, à Remering-Les-Puttelange (57510), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE GUISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 745 m² issues de transformation, 1 661 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 804 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 2 625 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 850 m².

REMERING-LES-PUTTELANGE compte 1 017 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 rue Principale, Remering-Les-Puttelange (57510).

Références cadastrales : 03, 2, 03, 3, 03, 4.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE GUISE (SIREN 439798950, SIRET 43979895000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Remering-les-Puttelange (57510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 850 m² · Surface après travaux (totale) : 2 850 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	225 m²
Commerce	1 661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 661 m²	-1 661 m²	0 m²
Agricole	880 m²	0 m²	1 745 m²	0 m²	0 m²	1 745 m²	2 625 m²
Total	2 850 m²	0 m²	1 745 m²	0 m²	1 745 m²	0 m²	2 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² transformés; variation nette -84 m². Commerce : 1 661 m² transformés; variation nette -1 661 m². Agricole : 1 745 m² issus de transformation; variation nette 1 745 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	84 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 850 m²
Superficie du terrain	12 804 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 850 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05757115S0005
Code commune INSEE : 57571 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Remering-Les-Puttelange (57510). Les travaux prévoient des transformations pour 3 490 m²; la surface après travaux atteint 2 850 m². Le terrain couvre 12 804 m².

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2021 - rue de l'Etang - nouvelle construction - 1 221 m² Hébergement hôtelier
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2018 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 2 455 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE DE LA MONTEE - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2015 - Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 117 m² Habitation
2015 - PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 686 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57571
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05757115S0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE GUISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439798950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43979895000010
Code postal du demandeur	57510
Localité du demandeur	Remering-les-Puttelange
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	78
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Principale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REMERING-LES-PUTTELANGE
Code postal du terrain	57510
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	12804
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	309
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1661
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1661
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1661
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	880
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	1745
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2850