← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Remaudière (44430)

Déclaration préalable n°DP 04414121A2034 à La Remaudière (44) non opposée le 12 octobre 2021 à ANTHOPNEUS 44

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04414121A2034 délivré le 12 octobre 2021 par la ville de La Remaudière (44430), pour un projet situé 2 Rte du Landreau, LA REMAUDIERE (44430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 280 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, ANTHOPNEUS 44 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rte du Landreau, LA REMAUDIERE (44430), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 octobre 2021 par la Ville de La Remaudière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 492 m² sur une emprise foncière de 1 280 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : entreposage 492 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 492 m²
  • Surface du terrain : 1 280 m²
  • Référence cadastrale : B 1578

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/10/2021
Foncier1 280 m²
Surface construite492 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTHOPNEUS 44
  • SIREN : 881073217
  • SIRET : 88107321700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : LA REMAUDIERE (44430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 453 m²
Surface après travaux (totale) 492 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 453 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 492 m²
Total 453 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414121A2034
  • Code commune INSEE : 44141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Remaudière (44430)

→ Voir tous les PC de locaux à La Remaudière (44430)