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Permis de construire n°PC 06134524P0011 à Rémalard en Perche (61) délivré le 31 janvier 2025 à CC COEUR DU PERCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06134524P0011 délivré le 31 janvier 2025 par la ville de Rémalard en Perche (61110), pour un projet situé Za Saint-Marc Sud, REMALARD EN PERCHE (61110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 124 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, CC COEUR DU PERCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Saint-Marc Sud, REMALARD EN PERCHE (61110), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2025 par la Ville de Rémalard en Perche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 909 m² sur une emprise foncière de 8 124 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 909 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 452 m², industrie 1 227 m², service public / intérêt collectif 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 909 m²
  • Surface du terrain : 8 124 m²
  • Référence cadastrale : ZM 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Za Saint-Marc Sud, Rémalard en Perche (61110)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/31
Foncier8 124 m²
Surface construite1 909 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC COEUR DU PERCHE
  • SIREN : 200068435
  • SIRET : 20006843500151
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REMALARD EN PERCHE (61110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 909 m²
Surface après travaux (totale) 1 909 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Industrie 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 1 227 m²
Équipements publics 155 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 230 m²
Total 1 909 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 29 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06134524P0011
  • Code commune INSEE : 61345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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