← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rémalard en Perche

Permis de construire à Remalard En Perche (61110) - 1 909 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06134521P0002 délivré le 2021/03/18 à REMALARD EN PERCHE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 909 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC COEUR DU PERCHE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mars 2021 par la commune de REMALARD EN PERCHE. Implanté Les Docks - Zone d'activit, à Remalard En Perche (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CC COEUR DU PERCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (155 m² issues de transformation, 155 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 909 m².

REMALARD EN PERCHE compte 1 896 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Docks - Zone d'activit, Remalard En Perche (61110).

Références cadastrales : ZM, 120, ZM, 121, ZM, 122.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC COEUR DU PERCHE (SIREN 200068435, SIRET 20006843500151, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité REMALARD EN PERCHE (61110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 909 m² · Surface après travaux (totale) : 1 909 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²
Industrie	1 457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	1 302 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	1 909 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	1 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 155 m² transformés; variation nette -155 m². Services publics / intérêt collectif : 155 m² issus de transformation; variation nette 155 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 909 m²
Superficie du terrain	8 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 909 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06134521P0002
Code commune INSEE : 61345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Remalard En Perche (61110). Les travaux prévoient des transformations pour 310 m²; la surface après travaux atteint 1 909 m². Le terrain couvre 8 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rémalard en Perche (61110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Le Verger - nouvelle construction - 2 316 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du Val d'Huisne - nouvelle construction - 430 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de l'Eglise - transformation avec extension de surface - 122 m² Entrepôt
2025 - 0613452500001 - nouvelle construction - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ZA Saint-Marc Sud - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 909 m² Industrie
2024 - La Gicquetiere - Bellou su - nouvelle construction - 686 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de Boisard - Bellou su - extension de surface sans transformation - 177 m² Entrepôt
2023 - Place des ponts - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Rémalard en Perche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06134521P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-02
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC COEUR DU PERCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068435
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006843500151
Code postal du demandeur	61110
Localité du demandeur	REMALARD EN PERCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Docks - Zone d'activit
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REMALARD EN PERCHE
Code postal du terrain	61110
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	122
Superficie du terrain	8500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1909
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	155
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	452
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1457
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	155
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1909
COMM_NORM	61345