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Permis de construire à Remalard En Perche (61110) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06134518P0038 délivré le 2018/10/18 à REMALARD EN PERCHE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par T D F, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur La Butte Bellou sur Huisn. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 octobre 2018 par la commune de REMALARD EN PERCHE. Implanté La Butte Bellou sur Huisn, à Remalard En Perche (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par T D F.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².

REMALARD EN PERCHE compte 1 896 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Butte Bellou sur Huisn, Remalard En Perche (61110).

Références cadastrales : C, 567.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

T D F (SIREN 342404399, SIRET 34240439903453, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT CONTEST (14280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Total0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 m²
Superficie du terrain4 200 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06134518P0038
  • Code commune INSEE : 61345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Remalard En Perche (61110). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 4 200 m².

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