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Permis de construire n°PC 0292351600031 à Le Relecq-Kerhuon (29) délivré le 2 août 2016 à SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292351600031 délivré le 2 août 2016 par la ville de Le Relecq-Kerhuon (29480), pour un projet situé 4 Bvd Charles de Gaulle, LE RELECQ-KERHUON (29480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 52 341 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Bvd Charles de Gaulle, LE RELECQ-KERHUON (29480), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2016 par la Ville de Le Relecq-Kerhuon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 68 m² dont habitation (0 m²) et locaux (68 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 600 m², entreposage 19 835 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 967 m²
  • Surface du terrain : 52 341 m²
  • Référence cadastrale : AB 599, AB 600

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/02
Foncier52 341 m²
Surface construite21 435 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE
  • SIREN : 637020819
  • SIRET : 63702081900016
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 46.17A
  • Localisation du demandeur : LANDERNEAU (29419)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 899 m²
Surface après travaux (totale) 22 967 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m²
Bureaux 1 532 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 600 m²
Entreposage / Entrepôts 19 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 835 m²
Total 22 899 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 22 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292351600031
  • Code commune INSEE : 29235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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