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Permis de construire à Rejet-De-Beaulieu (59360) - 878 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05949613C0001 délivré le 2013/05/26 à Rejet-de-Beaulieu autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 389 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA LOUVIERE, le projet de locaux autorise la construction de 878 m² sur 13. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 mai 2013 par la commune de Rejet-de-Beaulieu. Implanté 13, à Rejet-De-Beaulieu (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de La Louviere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA LOUVIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 878 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 095 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 5 264 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 389 m².

Rejet-de-Beaulieu compte 232 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13, Rejet-De-Beaulieu (59360).

Références cadastrales : ZB, 7, ZB, 78, ZB, 79.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA LOUVIERE (SIREN 442301420, SIRET 44230142000018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Rejet-de-Beaulieu (59360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 511 m² · Surface après travaux (totale) : 5 389 m² · Variation nette totale : 878 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Agricole	4 386 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	5 264 m²
Total	4 511 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	5 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 878 m² créés; variation nette 878 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	878 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 389 m²
Superficie du terrain	41 095 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 389 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05949613C0001
Code commune INSEE : 59496 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rejet-De-Beaulieu (59360). Les travaux prévoient la création de 878 m²; la surface après travaux atteint 5 389 m². Le terrain couvre 41 095 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - 05949617C0001 - nouvelle construction - 6 623 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - du soleil levant - extension de surface sans transformation - 2 920 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - du petit cambresis - extension de surface sans transformation - 1 429 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - rural du pont de fer - nouvelle construction - 101 m² Industrie
2013 - La Louviere - nouvelle construction - 5 512 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rejet-de-Beaulieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59496
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05949613C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA LOUVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442301420
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44230142000018
Code postal du demandeur	59360
Localité du demandeur	Rejet-de-Beaulieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Louviere
Localité du terrain	Rejet-de-Beaulieu
Code postal du terrain	59360
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	78
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	79
Superficie du terrain	41095
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4386
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	878
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5389