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Permis de construire à Rejaumont (32390) - 322 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03234113C1001 délivré le 2013/06/29 à Rejaumont autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 672 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DEPRETTO, le projet de locaux autorise la construction de 322 m² sur Lieu-dit la Bourdette. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 juin 2013 par la commune de Rejaumont. Implanté Lieu-dit la Bourdette, à Rejaumont (32390), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de la Bourdette.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DEPRETTO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 661 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 672 m².

Rejaumont compte 246 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Bourdette, Rejaumont (32390).

Références cadastrales : C, 484, C, 339, C, 400.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DEPRETTO (SIREN 444888549, SIRET 44488854900011, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Rejaumont (32390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 672 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole530 m²322 m²0 m²180 m²0 m²142 m²672 m²
Total530 m²322 m²0 m²180 m²0 m²142 m²672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 322 m² créés, 180 m² démolis; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée322 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)672 m²
Superficie du terrain52 661 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite672 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03234113C1001
  • Code commune INSEE : 32341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rejaumont (32390). Les travaux prévoient la création de 322 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 672 m². Le terrain couvre 52 661 m².

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