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Permis de construire à Reiningue (68950) - 547 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06826719D0017 délivré le 2019/10/01 à REININGUE autorise une transformation sans extension pour un programme de 547 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CGV, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 1 octobre 2019 par la commune de REININGUE. Implanté 31 rue de Wittelsheim, à Reiningue (68950), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CGV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 674 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 427 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 547 m².

REININGUE compte 1 951 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 rue de Wittelsheim, Reiningue (68950).

Références cadastrales : 67, 237, 67, 238, 67, 239.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CGV (SIREN 798591525, SIRET 79859152500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité GALFINGUE (68990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 547 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	427 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	547 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Bureaux : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	120 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	547 m²
Superficie du terrain	2 674 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite547 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06826719D0017
Code commune INSEE : 68267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Reiningue (68950). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 547 m². Le terrain couvre 2 674 m².

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2024 - de Mulhouse - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE MULHOUSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 700 m² Artisanat
2021 - RUE DE L'OELENBERG - extension de surface sans transformation - 249 m² Commerce
2020 - rue de Leimbach - extension de surface sans transformation - 155 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de Wittelsheim lieu di - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RUE DE WITTELSHEIM - nouvelle construction - 1 194 m² Entrepôt
2016 - RUE DE CERNAY - extension de surface sans transformation - 170 m² Entrepôt
2015 - RUE DE MULHOUSE - nouvelle construction - 119 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Reiningue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06826719D0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CGV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798591525
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79859152500018
Code postal du demandeur	68990
Localité du demandeur	GALFINGUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Wittelsheim
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REININGUE
Code postal du terrain	68950
sec_cadastre1	67
num_cadastre1	237
sec_cadastre2	67
num_cadastre2	238
sec_cadastre3	67
num_cadastre3	239
Superficie du terrain	2674
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	547
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	120
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	547