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Permis de construire n°PC 05145424K0039 à Reims (51) délivré le 24 juin 2024 à CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05145424K0039 délivré le 24 juin 2024 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 167 Rue de Vesle, REIMS (51100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 548 m².

Programme et contexte

En mars 2024, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 167 Rue de Vesle, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2024 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 518 m² sur une emprise foncière de 548 m². La surface de plancher après travaux atteint 518 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 518 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 518 m²
  • Surface du terrain : 548 m²
  • Référence cadastrale : IK 811, IK 812

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2024
Foncier548 m²
Surface construite518 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
  • SIREN : 345130488
  • SIRET : 34513048800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONCEL LES LUNEVILLE (54300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 518 m²
Surface après travaux (totale) 518 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² -518 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2024
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145424K0039
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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