← Retour aux déclarations préalables de locaux à Reims (51100)

Déclaration préalable n°DP 05145422K0594 à Reims (51) non opposée le 22 octobre 2022 à JARDIN PARALLELE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05145422K0594 délivré le 22 octobre 2022 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 12 Rue Jean Jacques Rousseau, REIMS (51100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 776 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, JARDIN PARALLELE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Rue Jean Jacques Rousseau, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2022 par la Ville de Reims.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 334 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 227 m²) et locaux (107 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 334 m²
  • Surface du terrain : 776 m²
  • Référence cadastrale : BE 525

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/10/2022
Foncier776 m²
Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JARDIN PARALLELE
  • SIREN : 811739358
  • SIRET : 81173935800018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 90.02Z
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 334 m²
Surface après travaux (totale) 1 334 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 1 227 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 1 334 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 1 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145422K0594
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Reims (51100)

→ Voir tous les PC de locaux à Reims (51100)