Permis de construire n°PC 05145421K0137 à Reims (51) délivré le 16 septembre 2021 à SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05145421K0137 délivré le 16 septembre 2021 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 100 Rue de Louvois, REIMS (51100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 728 m².
Programme et contexte
En juin 2021, SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 100 Rue de Louvois, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2021 par la Ville de Reims.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 68 m² sur une emprise foncière de 3 728 m². La surface de plancher créée atteint 68 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : juin 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : février 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 68 m²
- Surface du terrain : 3 728 m²
- Référence cadastrale : ET 517
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 100 Rue de Louvois, Reims (51100)
- Département : Marne (51)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN
- SIREN : 552055733
- SIRET : 55205573300307
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 35.30Z
- Localisation du demandeur : REIMS (51100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 68 m² |
| Variation nette totale | 68 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 16 septembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05145421K0137
- Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 16 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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