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Déclaration préalable n°DP 05145416K0565 à Reims (51) non opposée le 27 octobre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05145416K0565 délivré le 27 octobre 2016 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 15 Rue Roger Aubry, REIMS (51100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 054 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Rue Roger Aubry, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2016 par la Ville de Reims.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 434 m²
  • Surface du terrain : 1 054 m²
  • Référence cadastrale : EW 248

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2016
Foncier1 054 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : REIMS (51723)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 417 m²
Surface après travaux (totale) 434 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 417 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145416K0565
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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