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Déclaration préalable n°DP 05145415K0142 à Reims (51) non opposée le 20 avril 2015 à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05145415K0142 délivré le 20 avril 2015 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé Rue Rilly la Montagne, REIMS (51100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 884 m².

Programme et contexte

En mars 2015, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Rilly la Montagne, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2015 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 478 m² sur une emprise foncière de 4 884 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 478 m²
  • Surface du terrain : 4 884 m²
  • Référence cadastrale : IS 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2015
Foncier4 884 m²
Surface construite4 478 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
  • SIREN : 185102001
  • SIRET : 18510200100327
  • Catégorie juridique : 7385
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 468 m²
Surface après travaux (totale) 4 478 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 468 m² 25 m² 0 m² 15 m² 0 m² 10 m² 4 478 m²
Total 4 468 m² 25 m² 0 m² 15 m² 0 m² 10 m² 4 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 1 jours.

  • Autorisation : 20 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145415K0142
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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