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Permis de construire n°PC 05145413K0118 à Reims (51) délivré le 27 mars 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05145413K0118 délivré le 27 mars 2014 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 13 Rue Chanzy, REIMS (51100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 708 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Chanzy, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2014 par la Ville de Reims.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 213 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 213 m²) - détails tertiaires : bureaux 288 m², commerces 139 m², hôtellerie 5 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 10,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 230 m²
  • Surface du terrain : 1 708 m²
  • Référence cadastrale : CX 556P, CX 602, CX 603

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2014
Foncier1 708 m²
Surface construite16 747 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 671 m²
Surface après travaux (totale) 17 230 m²
Variation nette totale 559 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m²
Bureaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Commerces 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 213 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 5 244 m² 5 244 m²
Équipements publics 15 761 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 3 031 m² -4 685 m² 11 076 m²
Total 16 671 m² 2 213 m² 3 031 m² 1 654 m² 3 031 m² 559 m² 17 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2015 et est en cours depuis environ 127 mois.

  • Autorisation : 27 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145413K0118
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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