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Permis de construire n°PC 05145413K0096 à Reims (51) délivré le 11 juillet 2014 à COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05145413K0096 délivré le 11 juillet 2014 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 25 Rue des Elus, REIMS (51100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 440 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue des Elus, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2014 par la Ville de Reims.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 537 m² dont habitation (1 233 m²) et locaux (304 m²) - détails tertiaires : bureaux 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 537 m²
  • Surface du terrain : 440 m²
  • Référence cadastrale : IL 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2014
Foncier440 m²
Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA
  • SIREN : 531838894
  • SIRET : 53183889400016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 341 m²
Surface après travaux (totale) 1 537 m²
Variation nette totale 1 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 341 m² 1 233 m² 0 m² 341 m² 0 m² 892 m² 1 233 m²
Bureaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 341 m² 1 537 m² 0 m² 341 m² 0 m² 1 196 m² 1 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 29 jours.

  • Autorisation : 11 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145413K0096
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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