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Permis de construire n°PC 05145413K0084 à Reims (51) délivré le 30 octobre 2013 à SCI KELLERMANN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05145413K0084 délivré le 30 octobre 2013 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 5 7 9 Rue Kellermann, REIMS (51100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 728 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI KELLERMANN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 7 9 Rue Kellermann, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2013 par la Ville de Reims.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 103 m² dont habitation (0 m²) et locaux (103 m²) - détails tertiaires : bureaux 639 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 960 m²
  • Surface du terrain : 728 m²
  • Référence cadastrale : BH 415, BH 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2013
Foncier728 m²
Surface construite639 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KELLERMANN
  • SIREN : 440615524
  • SIRET : 44061552400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 883 m²
Surface après travaux (totale) 960 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 582 m² 0 m² 0 m² 26 m² 235 m² -261 m² 321 m²
Bureaux 301 m² 103 m² 235 m² 0 m² 0 m² 338 m² 639 m²
Total 883 m² 103 m² 235 m² 26 m² 235 m² 77 m² 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 5 jours.

  • Autorisation : 30 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145413K0084
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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