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Permis de construire n°PC 05145413K0075 à Reims (51) délivré le 5 mars 2014 à L'EFFORT REMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05145413K0075 délivré le 5 mars 2014 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé Ilot A3 Zac Dauphinot Rema, REIMS (51100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 438 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, L'EFFORT REMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ilot A3 Zac Dauphinot Rema, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2014 par la Ville de Reims.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 058 m² dont habitation (4 113 m²) et locaux (945 m²) - détails tertiaires : bureaux 647 m², commerces 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 058 m²
  • Surface du terrain : 3 438 m²
  • Référence cadastrale : CR 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2014
Foncier3 438 m²
Surface construite945 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EFFORT REMOIS
  • SIREN : 335480679
  • SIRET : 33548067900018
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS CEDEX (51061)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 058 m²
Variation nette totale 5 058 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²
Bureaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Commerces 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 5 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 29 jours.

  • Autorisation : 5 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145413K0075
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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