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Permis de construire n°PC 05145412K0186 à Reims (51) délivré le 4 avril 2013 à SCCV JAMIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05145412K0186 délivré le 4 avril 2013 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 6 Boulevard Jamin, REIMS (51100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 998 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SCCV JAMIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Boulevard Jamin, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2013 par la Ville de Reims.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 356 m² dont habitation (778 m²) et locaux (578 m²) - détails tertiaires : bureaux 329 m², commerces 249 m², entreposage 1 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 677 m²
  • Surface du terrain : 998 m²
  • Référence cadastrale : BI 651, BI 652

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2013
Foncier998 m²
Surface construite1 899 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV JAMIN
  • SIREN : 753500172
  • SIRET : 75350017200022
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 321 m²
Surface après travaux (totale) 2 677 m²
Variation nette totale 1 356 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Bureaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Commerces 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Entreposage / Entrepôts 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m²
Total 1 321 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 2 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145412K0186
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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