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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Reignier-Ésery
Détail PC 07422019A0063
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07422019A0063 délivré le 2020/02/21 à REIGNIER-ESERY autorise une construction neuve pour un programme de 2 817 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 817 m² sur LES PETITES FINS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 février 2020 par la commune de REIGNIER-ESERY. Implanté LES PETITES FINS, à Reignier-Esery (74930), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 666 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 739 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 151 m² d’habitation et 666 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 817 m².
REIGNIER-ESERY compte 8 170 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES PETITES FINS, Reignier-Esery (74930).
Références cadastrales : 0F, 1763, 0F, 1951, 0F, 471.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 349185611, SIRET 34918561100010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ANNECY (74055)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 817 m² · Variation nette totale : 2 817 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m² Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m² Total 0 m² 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 151 m² créés; variation nette 2 151 m². Bureaux : 207 m² créés; variation nette 207 m². Services publics / intérêt collectif : 459 m² créés; variation nette 459 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 817 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 817 m² Superficie du terrain 5 739 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 817 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07422019A0063 Code commune INSEE : 74220 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Reignier-Esery (74930). Les travaux prévoient la création de 2 817 m²; la surface après travaux atteint 2 817 m². Le terrain couvre 5 739 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07422019A0063
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349185611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34918561100010
Code postal du demandeur
74055
Localité du demandeur
ANNECY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES PETITES FINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
REIGNIER-ESERY
Code postal du terrain
74930
sec_cadastre1
0F
num_cadastre1
1763
sec_cadastre2
0F
num_cadastre2
1951
sec_cadastre3
0F
num_cadastre3
471
Superficie du terrain
5739
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2151
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
666
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
207
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
459
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2817
Tableau des données brutes de l'autorisation.
