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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Reignier-Ésery
Détail PC 07422019A0051
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07422019A0051 délivré le 2019/11/20 à REIGNIER-ESERY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 814 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par I.C.R. CONSTRUCTION, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 900 m² sur GRAND CRET. Il prévoit ensuite 814 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 novembre 2019 par la commune de REIGNIER-ESERY. Implanté GRAND CRET, à Reignier-Esery (74930), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par I.C.R. CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 814 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 900 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 495 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 814 m².
REIGNIER-ESERY compte 8 170 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : GRAND CRET, Reignier-Esery (74930).
Références cadastrales : 0E, 1278, 0E, 734, 0E, 733.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage I.C.R. CONSTRUCTION (SIREN 792424145, SIRET 79242414500029, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité PRINGY (74370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 900 m² · Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : -2 086 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m² Industrie 2 900 m² 664 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² -2 236 m² 664 m² Total 2 900 m² 814 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² -2 086 m² 814 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 150 m² créés; variation nette 150 m². Industrie : 664 m² créés, 2 900 m² démolis; variation nette -2 236 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 814 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 814 m² Superficie du terrain 10 495 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 814 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/11/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07422019A0051 Code commune INSEE : 74220 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Reignier-Esery (74930). Les travaux prévoient la création de 814 m² et des démolitions de 2 900 m²; la surface après travaux atteint 814 m². Le terrain couvre 10 495 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07422019A0051
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
I.C.R. CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792424145
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79242414500029
Code postal du demandeur
74370
Localité du demandeur
PRINGY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRAND CRET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
REIGNIER-ESERY
Code postal du terrain
74930
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
1278
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
734
sec_cadastre3
0E
num_cadastre3
733
Superficie du terrain
10495
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2900
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
664
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2900
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
814
Tableau des données brutes de l'autorisation.
