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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Reignier-Ésery
Détail PC 07422019A0045
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07422019A0045 délivré le 2019/10/09 à REIGNIER-ESERY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 405 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAINT ROMAIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 804 m² sur 565 ROUTE DE FINDROL. Déposé en été 2019, autorisé le 9 octobre 2019 par la commune de REIGNIER-ESERY. Implanté 565 ROUTE DE FINDROL, à Reignier-Esery (74930), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAINT ROMAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 804 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 329 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 462 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 405 m².
REIGNIER-ESERY compte 8 170 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 565 ROUTE DE FINDROL, Reignier-Esery (74930).
Références cadastrales : 0D, 844.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAINT ROMAIN (SIREN 533967329, SIRET 53396732900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité FILLINGES (74250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 930 m² · Surface après travaux (totale) : 3 405 m² · Variation nette totale : 1 475 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² Industrie 1 634 m² 1 804 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 475 m² 3 109 m² Total 1 930 m² 1 804 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 475 m² 3 405 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 804 m² créés, 329 m² démolis; variation nette 1 475 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 804 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 405 m² Superficie du terrain 9 462 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 405 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/10/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07422019A0045 Code commune INSEE : 74220 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Reignier-Esery (74930). Les travaux prévoient la création de 1 804 m² et des démolitions de 329 m²; la surface après travaux atteint 3 405 m². Le terrain couvre 9 462 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07422019A0045
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAINT ROMAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
533967329
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53396732900012
Code postal du demandeur
74250
Localité du demandeur
FILLINGES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
565
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE FINDROL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
REIGNIER-ESERY
Code postal du terrain
74930
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
844
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9462
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
296
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1634
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1804
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
329
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3405
Tableau des données brutes de l'autorisation.
