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Permis de construire n°PC 06329722G0005 à Reignat (63) délivré le 30 janvier 2023 à SCI JBLN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06329722G0005 délivré le 30 janvier 2023 par la ville de Reignat (63160), pour un projet situé Place du Puits, REIGNAT (63160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 433 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI JBLN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place du Puits, REIGNAT (63160), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2023 par la Ville de Reignat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 167 m² dont habitation (0 m²) et locaux (167 m²) - détails tertiaires : artisanat 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 288 m²
  • Surface du terrain : 433 m²
  • Référence cadastrale : AA 20, AA 21, AA 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2023
Foncier433 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JBLN
  • SIREN : 801665175
  • SIRET : 80166517500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REIGNAT (63160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 288 m²
Variation nette totale 243 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 167 m² 121 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 45 m² 167 m² 121 m² 0 m² 45 m² 243 m² 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06329722G0005
  • Code commune INSEE : 63297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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