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Permis de construire à Reignac-Sur-Indre (37310) - 178 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03719222H0006 délivré le 2022/11/04 à Reignac-sur-Indre autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 178 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES CADUCEES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (356 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 4 novembre 2022 par la commune de Reignac-sur-Indre. Implanté Le Cafe Brule, à Reignac-Sur-Indre (37310), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES CADUCEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (178 m² issues de transformation, 178 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 073 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

Reignac-sur-Indre compte 1 313 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Cafe Brule, Reignac-Sur-Indre (37310).

Références cadastrales : YH, 209.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES CADUCEES (SIREN 901376749, SIRET 90137674900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Reignac-sur-Indre (37310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Commerce	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	-178 m²	0 m²
Total	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 178 m² issus de transformation; variation nette 178 m². Commerce : 178 m² transformés; variation nette -178 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	178 m²
Superficie du terrain	15 073 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite178 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03719222H0006
Code commune INSEE : 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Reignac-Sur-Indre (37310). Les travaux prévoient des transformations pour 356 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 15 073 m².

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2025 - 0371922500004 - extension de surface sans transformation - 189 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03719224H0003 - extension de surface sans transformation - 418 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03719223H0005 - extension de surface sans transformation - 1 635 m² Entrepôt
2023 - LE CAFE BRULE - extension de surface sans transformation - 1 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Le Cafe Brule - nouvelle construction - 182 m² Commerce
2022 - Les Pains Benits - extension de surface sans transformation - 76 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03719222H0009 - extension de surface sans transformation - 1 575 m² Entrepôt
2021 - RUE DU GUE ROMAIN - transformation avec diminution de surface - 171 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Reignac-sur-Indre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03719222H0006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES CADUCEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901376749
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90137674900015
Code postal du demandeur	37310
Localité du demandeur	Reignac-sur-Indre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Cafe Brule
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Reignac-sur-Indre
Code postal du terrain	37310
sec_cadastre1	YH
num_cadastre1	209
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15073
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	178
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	178
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	178
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	178