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Permis de construire à Reignac-Sur-Indre (37310) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03719221H0001 délivré le 2021/04/06 à REIGNAC-SUR-INDRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 171 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur 3 RUE DU GUE ROMAIN. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 avril 2021 par la commune de REIGNAC-SUR-INDRE. Implanté 3 RUE DU GUE ROMAIN, à Reignac-Sur-Indre (37310), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (77 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 171 m².

REIGNAC-SUR-INDRE compte 1 313 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU GUE ROMAIN, Reignac-Sur-Indre (37310).

Références cadastrales : AA, 249.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE (SIREN 213701923, SIRET 21370192300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité REIGNAC SUR INDRE (37310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	197 m²	0 m²	0 m²	26 m²	77 m²	-103 m²	94 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	197 m²	0 m²	77 m²	26 m²	77 m²	-26 m²	171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² démolis, 77 m² transformés; variation nette -103 m². Bureaux : 77 m² issus de transformation; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	77 m²
Surface supprimée	26 m²
Surface après travaux (totale)	171 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite171 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03719221H0001
Code commune INSEE : 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Reignac-Sur-Indre (37310). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 0371922500004 - extension de surface sans transformation - 189 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03719224H0003 - extension de surface sans transformation - 418 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03719223H0005 - extension de surface sans transformation - 1 635 m² Entrepôt
2023 - LE CAFE BRULE - extension de surface sans transformation - 1 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Le Cafe Brule - nouvelle construction - 182 m² Commerce
2022 - Le Cafe Brule - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Commerce
2022 - Les Pains Benits - extension de surface sans transformation - 76 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03719222H0009 - extension de surface sans transformation - 1 575 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Reignac-sur-Indre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03719221H0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213701923
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21370192300012
Code postal du demandeur	37310
Localité du demandeur	REIGNAC SUR INDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GUE ROMAIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REIGNAC-SUR-INDRE
Code postal du terrain	37310
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	249
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	26
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	171