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Permis de construire à Reignac-Sur-Indre (37310) - 1 156 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03719216H0007 délivré le 2016/06/24 à REIGNAC-SUR-INDRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 085 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 156 m² sur lieu- LES SABLES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 juin 2016 par la commune de REIGNAC-SUR-INDRE. Implanté lieu- LES SABLES, à Reignac-Sur-Indre (37310), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 650 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 085 m².

REIGNAC-SUR-INDRE compte 1 313 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieu- LES SABLES, Reignac-Sur-Indre (37310).

Références cadastrales : ZK, 83.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE (SIREN 318052735, SIRET 31805273500020, APE 01.11Z, catégorie juridique 6318, localité REIGNAC-SUR-INDRE (37310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 934 m² · Surface après travaux (totale) : 4 085 m² · Variation nette totale : 1 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	774 m²	76 m²	0 m²	5 m²	0 m²	71 m²	845 m²
Entrepôts	2 160 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	3 240 m²
Total	2 934 m²	1 156 m²	0 m²	5 m²	0 m²	1 151 m²	4 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 76 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 71 m². Entrepôts : 1 080 m² créés; variation nette 1 080 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 156 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 085 m²
Superficie du terrain	66 650 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 085 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03719216H0007
Code commune INSEE : 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Reignac-Sur-Indre (37310). Les travaux prévoient la création de 1 156 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 4 085 m². Le terrain couvre 66 650 m².

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2022 - Le Cafe Brule - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03719216H0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6318
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	318052735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31805273500020
Code postal du demandeur	37310
Localité du demandeur	REIGNAC-SUR-INDRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	lieu-
Libellé de la voie du terrain	LES SABLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REIGNAC-SUR-INDRE
Code postal du terrain	37310
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	66650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	774
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	5
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2160
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1080
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4085