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Permis de construire à Reichstett (67116) - 3 432 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06738924V0004 délivré le 2024/06/25 à REICHSTETT autorise une construction neuve pour un programme de 4 048 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI REICHSTETT VERGERS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 048 m² sur rue du General de Gaulle. Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 juin 2024 par la commune de REICHSTETT. Implanté rue du General de Gaulle, à Reichstett (67116), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI REICHSTETT VERGERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 616 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 836 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 432 m² d’habitation et 616 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 048 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

REICHSTETT compte 4 376 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du General de Gaulle, Reichstett (67116).

Références cadastrales : 19, 19, 20, 19, 21.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI REICHSTETT VERGERS (SIREN 933460362, SIRET 93346036200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité ECKBOLSHEIM (67201)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 048 m² · Variation nette totale : 4 048 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 432 m²	3 432 m²
Commerce	0 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	616 m²
Total	0 m²	4 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 048 m²	4 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 432 m² créés; variation nette 3 432 m². Commerce : 616 m² créés; variation nette 616 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 048 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 048 m²
Superficie du terrain	13 836 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 048 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06738924V0004
Code commune INSEE : 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Reichstett (67116). Les travaux prévoient la création de 4 048 m²; la surface après travaux atteint 4 048 m². Le terrain couvre 13 836 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Reichstett (67116)

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2025 - Departementale 37 - extension de surface sans transformation - 550 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Ampere - nouvelle construction - 9 612 m² Bureau
2025 - Ampere - nouvelle construction - 33 m² Entrepôt
2025 - 06738924V0017 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Peupleraie - nouvelle construction - 1 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du Terrain - nouvelle construction - 324 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de l' Artisanat - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 594 m² Artisanat
2024 - DU GENERAL DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 5 283 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Reichstett

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06738924V0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI REICHSTETT VERGERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	933460362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93346036200017
Code postal du demandeur	67201
Localité du demandeur	ECKBOLSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REICHSTETT
Code postal du terrain	67116
sec_cadastre1	19
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	19
num_cadastre2	20
sec_cadastre3	19
num_cadastre3	21
Superficie du terrain	13836
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3432
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	616
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4048
COMM_NORM	67389