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Permis de construire à Reichstett (67116) - 5 283 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06738923V0006 délivré le 2024/04/19 à REICHSTETT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACGC ARCHITECTURE, le projet commercial autorise la construction de 5 283 m² sur 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé en été 2023, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de REICHSTETT. Implanté 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Reichstett (67116), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ACGC ARCHITECTURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 283 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 874 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 351 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 283 m².

REICHSTETT compte 4 376 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Reichstett (67116).

Références cadastrales : 19, 412, 19, 414, 19, 416.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACGC ARCHITECTURE (SIREN 810501767, SIRET 81050176700018, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, localité REICHSTETT (67116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 874 m² · Surface après travaux (totale) : 5 283 m² · Variation nette totale : 3 409 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 874 m²	5 283 m²	0 m²	1 874 m²	0 m²	3 409 m²	5 283 m²
Total	1 874 m²	5 283 m²	0 m²	1 874 m²	0 m²	3 409 m²	5 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 5 283 m² créés, 1 874 m² démolis; variation nette 3 409 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	5 283 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 283 m²
Superficie du terrain	11 351 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite5 283 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06738923V0006
Code commune INSEE : 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Reichstett (67116). Les travaux prévoient la création de 5 283 m² et des démolitions de 1 874 m²; la surface après travaux atteint 5 283 m². Le terrain couvre 11 351 m².

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2024 - du Terrain - nouvelle construction - 324 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de l' Artisanat - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 594 m² Artisanat
2024 - du General de Gaulle - nouvelle construction - 4 048 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Reichstett

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06738923V0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACGC ARCHITECTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810501767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81050176700018
Code postal du demandeur	67116
Localité du demandeur	REICHSTETT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REICHSTETT
Code postal du terrain	67116
sec_cadastre1	19
num_cadastre1	412
sec_cadastre2	19
num_cadastre2	414
sec_cadastre3	19
num_cadastre3	416
Superficie du terrain	11351
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1874
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	5283
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1874
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5283
COMM_NORM	67389