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Déclaration préalable n°DP 06738922V0050 à Reichstett (67) non opposée le 25 août 2022 à TESLA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06738922V0050 délivré le 25 août 2022 par la ville de Reichstett (67116), pour un projet situé 6 Bd des Enseignes, REICHSTETT (67116). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 044 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, TESLA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Bd des Enseignes, REICHSTETT (67116), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2022 par la Ville de Reichstett.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 51 924 m² sur une emprise foncière de 12 044 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 51 924 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 924 m²
  • Surface du terrain : 12 044 m²
  • Référence cadastrale : 24 1195, 24 1240, 24 1238

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/25
Foncier12 044 m²
Surface construite51 924 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESLA FRANCE
  • SIREN : 524335262
  • SIRET : 52433526200084
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBOURCY (78240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 51 909 m²
Surface après travaux (totale) 51 924 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 51 909 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 51 924 m²
Total 51 909 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 51 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06738922V0050
  • Code commune INSEE : 67389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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