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Permis de construire n°PC 06738920V0021 à Reichstett (67) délivré le 2 décembre 2020 à SCI ANDAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06738920V0021 délivré le 2 décembre 2020 par la ville de Reichstett (67116), pour un projet situé 2 Rue de l’ Embranchement, REICHSTETT (67116). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 106 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI ANDAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de l’ Embranchement, REICHSTETT (67116), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2020 par la Ville de Reichstett.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 198 m² sur une emprise foncière de 5 106 m². La surface de plancher créée atteint 927 m² - détails tertiaires : bureaux 553 m², commerces 135 m², entreposage 1 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 198 m²
  • Surface du terrain : 5 106 m²
  • Référence cadastrale : 08 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/02
Foncier5 106 m²
Surface construite2 198 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ANDAL
  • SIREN : 832134563
  • SIRET : 83213456300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OFFENDORF (67850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 283 m²
Surface après travaux (totale) 2 198 m²
Variation nette totale 915 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 193 m² 172 m² 188 m² 0 m² 0 m² 360 m² 553 m²
Commerces 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Entreposage / Entrepôts 955 m² 755 m² 0 m² 12 m² 188 m² 555 m² 1 510 m²
Total 1 283 m² 927 m² 188 m² 12 m² 188 m² 915 m² 2 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06738920V0021
  • Code commune INSEE : 67389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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