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Déclaration préalable n°DP 06738919V0009 à Reichstett (67) non opposée le 18 avril 2019 à AUTOMOMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06738919V0009 délivré le 18 avril 2019 par la ville de Reichstett (67116), pour un projet situé Rue du Mont Sainte Odile, REICHSTETT (67116). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 223 m².

Programme et contexte

En mars 2019, AUTOMOMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Mont Sainte Odile, REICHSTETT (67116), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 avril 2019 par la Ville de Reichstett.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 110 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (110 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 1 223 m²
  • Référence cadastrale : 11 364

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/18
Foncier1 223 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTOMOMES
  • SIREN : 840283113
  • SIRET : 84028311300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06738919V0009
  • Code commune INSEE : 67389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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