← Retour aux permis de construire de locaux à Reichstett (67116)

Permis de construire n°PC 06738917V0026 à Reichstett (67) délivré le 19 mars 2018 à LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06738917V0026 délivré le 19 mars 2018 par la ville de Reichstett (67116), pour un projet situé Rue de l’ Embranchement, REICHSTETT (67116). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 106 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’ Embranchement, REICHSTETT (67116), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2018 par la Ville de Reichstett.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 293 m² sur une emprise foncière de 5 106 m². La surface de plancher créée atteint 1 293 m² - détails tertiaires : bureaux 193 m², commerces 135 m², industrie 965 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 293 m²
  • Surface du terrain : 5 106 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/19
Foncier5 106 m²
Surface construite1 293 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
  • SIREN : 415077668
  • SIRET : 41507766800101
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 293 m²
Variation nette totale 1 293 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Commerces 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Industrie 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06738917V0026
  • Code commune INSEE : 67389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Reichstett (67116)

→ Voir tous les PC de locaux à Reichstett (67116)