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Permis de construire n°PC 06738917V0014 à Reichstett (67) délivré le 7 novembre 2017 à ABBY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06738917V0014 délivré le 7 novembre 2017 par la ville de Reichstett (67116), pour un projet situé 3 Rue de l’Industrie, REICHSTETT (67116). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 440 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, ABBY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de l’Industrie, REICHSTETT (67116), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2017 par la Ville de Reichstett.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 268 m² sur une emprise foncière de 6 440 m². La surface de plancher créée atteint 128 m² - détails tertiaires : commerces 1 272 m², entreposage 996 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 268 m²
  • Surface du terrain : 6 440 m²
  • Référence cadastrale : 06 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/07
Foncier6 440 m²
Surface construite2 268 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABBY
  • SIREN : 524649795
  • SIRET : 52464979500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 140 m²
Surface après travaux (totale) 2 268 m²
Variation nette totale 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 128 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Entreposage / Entrepôts 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² -1 144 m² 996 m²
Total 2 140 m² 128 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m² 128 m² 2 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06738917V0014
  • Code commune INSEE : 67389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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