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Permis de construire à Reichshoffen (67110) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06738824R0005 délivré le 2024/02/01 à REICHSHOFFEN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 31 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 19 m² sur AUF DER LINGMATT. Déposé en hiver 2024, autorisé le 1 février 2024 par la commune de REICHSHOFFEN. Implanté AUF DER LINGMATT, à Reichshoffen (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 974 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 31 m².

REICHSHOFFEN compte 5 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AUF DER LINGMATT, Reichshoffen (67110).

Références cadastrales : 02, 176, 02, 177, 02, 182.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS (SIREN 851613828, SIRET 85161382800017, APE 93.12Z, catégorie juridique 9260, localité REICHSHOFFEN (67110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	12 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	31 m²
Total	12 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	31 m²
Superficie du terrain	974 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite31 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06738824R0005
Code commune INSEE : 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Reichshoffen (67110). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 974 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Reichshoffen (67110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue d'Oberbronn - extension de surface sans transformation - 2 528 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES FORGES - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DES PASSEURS - transformation sans extension ni diminution de surface - 292 m² Habitation
2024 - AUF DER LINGMATT - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Auguste Ober - extension de surface sans transformation - 382 m² Habitation
2023 - RUE VICTOR HUGO - extension de surface sans transformation - 180 m² Bureau
2023 - RUE DES CHASSEURS - nouvelle construction - 359 m² Entrepôt
2023 - RUE DES ROSES - transformation avec extension de surface - 530 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Reichshoffen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06738824R0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-18
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851613828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85161382800017
Code postal du demandeur	67110
Localité du demandeur	REICHSHOFFEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AUF DER LINGMATT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REICHSHOFFEN
Code postal du terrain	67110
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	177
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	182
Superficie du terrain	974
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	31