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Permis de construire à Reichshoffen (67110) - 191 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06738821R0027 délivré le 2022/05/28 à REICHSHOFFEN autorise une transformation sans extension pour un programme de 191 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE REICHSHOFFEN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 mai 2022 par la commune de REICHSHOFFEN. Implanté 3 ET RUE JEANNE D'ARC, à Reichshoffen (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE REICHSHOFFEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 307 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 191 m².

REICHSHOFFEN compte 5 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 ET RUE JEANNE D'ARC, Reichshoffen (67110).

Références cadastrales : 05, 38, 05, 39.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE REICHSHOFFEN (SIREN 216703884, SIRET 21670388400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité REICHSHOFFEN (67110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	113 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	191 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² transformés; variation nette -78 m². Bureaux : 78 m² issus de transformation; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	78 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	191 m²
Superficie du terrain	307 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite191 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06738821R0027
Code commune INSEE : 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Reichshoffen (67110). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 307 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue d'Oberbronn - extension de surface sans transformation - 2 528 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES FORGES - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DES PASSEURS - transformation sans extension ni diminution de surface - 292 m² Habitation
2024 - AUF DER LINGMATT - nouvelle construction - 31 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AUF DER LINGMATT - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Auguste Ober - extension de surface sans transformation - 382 m² Habitation
2023 - RUE VICTOR HUGO - extension de surface sans transformation - 180 m² Bureau
2023 - RUE DES CHASSEURS - nouvelle construction - 359 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Reichshoffen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06738821R0027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE REICHSHOFFEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216703884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670388400017
Code postal du demandeur	67110
Localité du demandeur	REICHSHOFFEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3 ET
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEANNE D'ARC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REICHSHOFFEN
Code postal du terrain	67110
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	05
num_cadastre2	39
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	307
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	78
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	191