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Permis de construire à Reichshoffen (67110) - 1 276 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06738819R0012 délivré le 2019/10/07 à REICHSHOFFEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 502 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 438 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 octobre 2019 par la commune de REICHSHOFFEN. Implanté 2 RUE ETTORE BUGATTI, à Reichshoffen (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 276 m², dont 719 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 734 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 266 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 502 m².

REICHSHOFFEN compte 5 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE ETTORE BUGATTI, Reichshoffen (67110).

Références cadastrales : 27, 256, 27, 257.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MULHOUSE (68055).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 960 m² · Surface après travaux (totale) : 3 502 m² · Variation nette totale : -458 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	206 m²	16 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-87 m²	119 m²
Industrie	2 350 m²	0 m²	0 m²	1 734 m²	616 m²	-2 350 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 404 m²	1 260 m²	719 m²	0 m²	0 m²	1 979 m²	3 383 m²
Total	3 960 m²	1 276 m²	719 m²	1 734 m²	719 m²	-458 m²	3 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 16 m² créés, 103 m² transformés; variation nette -87 m². Industrie : 1 734 m² démolis, 616 m² transformés; variation nette -2 350 m². Services publics / intérêt collectif : 1 260 m² créés, 719 m² issus de transformation; variation nette 1 979 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 276 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 502 m²
Superficie du terrain	6 266 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 502 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06738819R0012
Code commune INSEE : 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Reichshoffen (67110). Les travaux prévoient la création de 1 276 m², des transformations pour 1 438 m² et des démolitions de 1 734 m²; la surface après travaux atteint 3 502 m². Le terrain couvre 6 266 m².

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2023 - RUE DES CHASSEURS - nouvelle construction - 359 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06738819R0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68055
Localité du demandeur	MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ETTORE BUGATTI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REICHSHOFFEN
Code postal du terrain	67110
sec_cadastre1	27
num_cadastre1	256
sec_cadastre2	27
num_cadastre2	257
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6266
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	719
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	103
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2350
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1734
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	616
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1404
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1260
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	719
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	3502