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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Reichshoffen
Détail PC 06738817R0021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06738817R0021 délivré le 2018/02/05 à REICHSHOFFEN autorise une construction neuve pour un programme de 2 397 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL LES JARDINS DE LA LINGMATT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 397 m² sur RUE DE LA SCHMELZ. Déposé en été 2017, autorisé le 5 février 2018 par la commune de REICHSHOFFEN. Implanté RUE DE LA SCHMELZ, à Reichshoffen (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL LES JARDINS DE LA LINGMATT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 160 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 346 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 397 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
REICHSHOFFEN compte 5 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE LA SCHMELZ, Reichshoffen (67110).
Références cadastrales : 03, 31, 03, 32, 03, 328.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL LES JARDINS DE LA LINGMATT (SIREN 418270559, SIRET 41827055900010, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité REICHSHOFFEN (67110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 397 m² · Variation nette totale : 2 397 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m² Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m² Total 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 346 m² créés; variation nette 2 346 m². Bureaux : 51 m² créés; variation nette 51 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 397 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 397 m² Superficie du terrain 15 160 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 397 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/02/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06738817R0021 Code commune INSEE : 67388 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Reichshoffen (67110). Les travaux prévoient la création de 2 397 m²; la surface après travaux atteint 2 397 m². Le terrain couvre 15 160 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06738817R0021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL LES JARDINS DE LA LINGMATT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418270559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41827055900010
Code postal du demandeur
67110
Localité du demandeur
REICHSHOFFEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA SCHMELZ
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
REICHSHOFFEN
Code postal du terrain
67110
sec_cadastre1
03
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
03
num_cadastre2
32
sec_cadastre3
03
num_cadastre3
328
Superficie du terrain
15160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2346
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
51
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2397
Tableau des données brutes de l'autorisation.