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Permis de construire n°PC 06738814R0012 à Reichshoffen (67) délivré le 4 juillet 2014 à ALSTOM TRANSPORT SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06738814R0012 délivré le 4 juillet 2014 par la ville de Reichshoffen (67110), pour un projet situé 6 Route de Strasbourg, REICHSHOFFEN (67110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 241 783 m².

Programme et contexte

En juin 2014, ALSTOM TRANSPORT SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Route de Strasbourg, REICHSHOFFEN (67110), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2014 par la Ville de Reichshoffen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 110 653 m² sur une emprise foncière de 241 783 m². La surface de plancher créée atteint 1 029 m² - détails tertiaires : industrie 110 653 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 653 m²
  • Surface du terrain : 241 783 m²
  • Référence cadastrale : 27 1, 27 191, 27 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/04
Foncier241 783 m²
Surface construite110 653 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALSTOM TRANSPORT SA
  • SIREN : 389191982
  • SIRET : 38919198200260
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 30.20Z
  • Localisation du demandeur : NIEDERBRONN LES BAINS CEDEX (67891)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 924 m²
Surface après travaux (totale) 110 653 m²
Variation nette totale 729 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 109 924 m² 1 029 m² 0 m² 300 m² 0 m² 729 m² 110 653 m²
Total 109 924 m² 1 029 m² 0 m² 300 m² 0 m² 729 m² 110 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06738814R0012
  • Code commune INSEE : 67388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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