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Permis de construire n°PC 08838016H0004 à Rehaupal (88) délivré le 29 août 2016 à LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08838016H0004 délivré le 29 août 2016 par la ville de Rehaupal (88640), pour un projet situé Route Departemantale 30, REHAUPAL (88640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2016, LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route Departemantale 30, REHAUPAL (88640), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2016 par la Ville de Rehaupal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 154 m² dont habitation (0 m²) et locaux (154 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 624 m², entreposage 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 899 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1245, A 597, A 598

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/29
Surface construite778 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN
  • SIREN : 382203909
  • SIRET : 38220390900033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : REHAUPAL (88640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 745 m²
Surface après travaux (totale) 899 m²
Variation nette totale 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Hôtellerie / Hébergement 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 745 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08838016H0004
  • Code commune INSEE : 88380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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