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Permis de construire à Rehaincourt (88330) - 2 995 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08837912V0015 délivré le 2013/03/20 à Rehaincourt autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 694 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU SORBIER, le projet de locaux autorise la construction de 2 995 m² sur Lieu-dit Tabourin. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de Rehaincourt. Implanté Lieu-dit Tabourin, à Rehaincourt (88330), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Tabourin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU SORBIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 995 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 55 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 694 m².

Rehaincourt compte 359 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Tabourin, Rehaincourt (88330).

Références cadastrales : ZM, 20, ZM, 22, ZM, 92.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU SORBIER (SIREN 409099314, SIRET 40909931400018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Rehaincourt (88330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 699 m² · Surface après travaux (totale) : 7 694 m² · Variation nette totale : 2 995 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 699 m²2 995 m²0 m²0 m²0 m²2 995 m²7 694 m²
Total4 699 m²2 995 m²0 m²0 m²0 m²2 995 m²7 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 995 m² créés; variation nette 2 995 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 995 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 694 m²
Superficie du terrain55 747 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 694 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08837912V0015
  • Code commune INSEE : 88379 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rehaincourt (88330). Les travaux prévoient la création de 2 995 m²; la surface après travaux atteint 7 694 m². Le terrain couvre 55 747 m².

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