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Déclaration préalable n°DP 0831022400027 à Régusse (83) non opposée le 19 mars 2024 à HOMAIR VACANCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831022400027 délivré le 19 mars 2024 par la ville de Régusse (83630), pour un projet situé Chemin Carraire de l’Eouvi, REGUSSE (83630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 171 478 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, HOMAIR VACANCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin Carraire de l’Eouvi, REGUSSE (83630), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 19 mars 2024 par la Ville de Régusse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 m² sur une emprise foncière de 171 478 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : hôtellerie 3 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 m²
  • Surface du terrain : 171 478 m²
  • Référence cadastrale : C 113, C 120, C 121

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/19
Foncier171 478 m²
Surface construite3 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOMAIR VACANCES
  • SIREN : 484881917
  • SIRET : 48488191700013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831022400027
  • Code commune INSEE : 83102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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