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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Régusse
Détail PC 08310220A0042
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08310220A0042 délivré le 2021/06/30 à Regusse autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 083 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGUSS DISTRI, le projet commercial autorise la construction de 433 m² sur 245 Route de Montmeyan. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 juin 2021 par la commune de Regusse. Implanté 245 Route de Montmeyan, à Regusse (83630), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par REGUSS DISTRI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 433 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 083 m².
Regusse compte 2 483 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 245 Route de Montmeyan, Regusse (83630).
Références cadastrales : F, 1007, F, 1005, F, 925.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGUSS DISTRI (SIREN 482690963, SIRET 48269096300020, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Regusse (83630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 656 m² · Surface après travaux (totale) : 3 083 m² · Variation nette totale : 427 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 199 m² Commerce 1 925 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 250 m² Entrepôts 526 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 634 m² Total 2 656 m² 433 m² 0 m² 6 m² 0 m² 427 m² 3 083 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 6 m² démolis; variation nette -6 m². Commerce : 325 m² créés; variation nette 325 m². Entrepôts : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 433 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 083 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 083 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/06/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08310220A0042 Code commune INSEE : 83102 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Regusse (83630). Les travaux prévoient la création de 433 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 3 083 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08310220A0042
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGUSS DISTRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
482690963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48269096300020
Code postal du demandeur
83630
Localité du demandeur
Regusse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
245
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Montmeyan
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Regusse
Code postal du terrain
83630
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
1007
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
1005
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
925
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
205
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
6
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1925
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
325
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
526
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3083
Tableau des données brutes de l'autorisation.
