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Permis de construire n°PC 08310219A0025 à Régusse (83) délivré le 2 septembre 2019 à LA PETITE FERME DE LILY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08310219A0025 délivré le 2 septembre 2019 par la ville de Régusse (83630), pour un projet situé 225 Av Frederic Mistral, REGUSSE (83630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 725 m².

Programme et contexte

En août 2019, LA PETITE FERME DE LILY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 225 Av Frederic Mistral, REGUSSE (83630), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2019 par la Ville de Régusse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : commerces 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 5 725 m²
  • Référence cadastrale : C 665

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/02
Foncier5 725 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PETITE FERME DE LILY
  • SIREN : 838184984
  • SIRET : 83818498400014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 96.09Z
  • Localisation du demandeur : REGUSSE (83630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Commerces 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 118 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08310219A0025
  • Code commune INSEE : 83102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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