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Permis de construire à Regusse (83630) - 46 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08310216A0008 délivré le 2016/06/04 à Regusse autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 384 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGUSS DISTRI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 46 m² sur 245 RTE DE MONTMEYAN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 juin 2016 par la commune de Regusse. Implanté 245 RTE DE MONTMEYAN, à Regusse (83630), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES CLOUOS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par REGUSS DISTRI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 256 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 384 m².

Regusse compte 2 483 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 245 RTE DE MONTMEYAN, Regusse (83630).

Références cadastrales : F, 1007, F, 1005, F, 925.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGUSS DISTRI (SIREN 482690963, SIRET 48269096300020, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Regusse (83630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 338 m² · Surface après travaux (totale) : 2 384 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Commerce	1 705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 705 m²
Entrepôts	428 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	474 m²
Total	2 338 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	2 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 46 m² créés; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	46 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 384 m²
Superficie du terrain	20 256 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 384 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08310216A0008
Code commune INSEE : 83102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Regusse (83630). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 2 384 m². Le terrain couvre 20 256 m².

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Voir toutes les autorisations à Régusse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08310216A0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-08-26
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGUSS DISTRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482690963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48269096300020
Code postal du demandeur	83630
Localité du demandeur	Regusse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	245
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE MONTMEYAN
Lieu-dit du terrain	LES CLOUOS
Localité du terrain	Regusse
Code postal du terrain	83630
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1007
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1005
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	925
Superficie du terrain	20256
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1705
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	428
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2384