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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Régusse
Détail PC 08310213A0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08310213A0016 délivré le 2013/09/27 à Regusse autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 378 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGUSS DISTRI, le projet commercial autorise la construction de 1 181 m² sur 245 RTE DE MONTMEYAN. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 septembre 2013 par la commune de Regusse. Implanté 245 RTE DE MONTMEYAN, à Regusse (83630), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par REGUSS DISTRI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 181 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 256 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 378 m².
Regusse compte 2 483 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 245 RTE DE MONTMEYAN, Regusse (83630).
Références cadastrales : F, 132, F, 342, F, 924.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGUSS DISTRI (SIREN 482690963, SIRET 48269096300020, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Regusse (83630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 197 m² · Surface après travaux (totale) : 2 378 m² · Variation nette totale : 1 181 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 90 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 200 m² Commerce 800 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 690 m² Entrepôts 307 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 488 m² Total 1 197 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 2 378 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 110 m² créés; variation nette 110 m². Commerce : 890 m² créés; variation nette 890 m². Entrepôts : 181 m² créés; variation nette 181 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 181 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 378 m² Superficie du terrain 20 256 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 378 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08310213A0016 Code commune INSEE : 83102 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Regusse (83630). Les travaux prévoient la création de 1 181 m²; la surface après travaux atteint 2 378 m². Le terrain couvre 20 256 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08310213A0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGUSS DISTRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
482690963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48269096300020
Code postal du demandeur
83630
Localité du demandeur
Regusse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
245
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE MONTMEYAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Regusse
Code postal du terrain
83630
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
342
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
924
Superficie du terrain
20256
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
110
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
800
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
890
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
307
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
181
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2378
Tableau des données brutes de l'autorisation.
